40 % de télétravail, pas 34 jours — télétravail frontalier France-Suisse
Le compteur pour frontaliers France–Suisse
Votre canton d'emploi détermine votre régime : accord franco-genevois (CFG) de 1973 pour Genève, Accord de 1983 pour Vaud, le Valais, Neuchâtel, le Jura, Berne, Soleure et les deux Bâle. FrontierCount suit vos jours déclarés et vous alerte avant les seuils qui comptent.
40 % de télétravail, pas 34 jours — le compteur pour frontaliers France–Suisse
Les régimes : Genève (CFG 1973), Accord de 1983 et avenant 2026
Le seuil de 40 %
Votre part de télétravail est calculée sur votre temps de travail annuel, pas sur un nombre de jours fixe.
Les 45 nuitées de non-retour
Pour les cantons relevant de l'Accord de 1983, chaque nuitée hors de votre domicile français est comptée. Règle indépendante de l'avenant 2026.
Sécurité sociale : 49 % maximum (moins de 50 %)
Un second indicateur, indépendant du volet fiscal, vous alerte avant tout basculement d'affiliation.
Ce qui change en 2026 : l'avenant du 27 juin 2023
En application depuis le 1er janvier 2026, l'avenant du 27 juin 2023 ajoute un mécanisme de compensation financière entre États. Il est distinct des régimes cantonaux historiques (Genève 1973/CFG, Accord de 1983) : les trois coexistent. Seuil commun : 40 % du temps de travail annuel en télétravail depuis l'État de résidence, 10 jours de missions temporaires inclus.
- Cantons de l'Accord de 1983 : compensation égale à 40 % des impôts dus sur la tranche 0–40 % de télétravail.
- Genève : même taux (40 %), appliqué uniquement sur la tranche comprise entre 15 % et 40 % — la tranche 0–15 % est déjà couverte par l'accord CFG de 1973.
- Réserve : le protocole ne s'applique que si les revenus sont effectivement imposés dans l'État qui en a le droit.
Dépasser 40 % : deux conséquences très différentes
Couperet Genève. Au-delà de 40 %, la totalité des jours de télétravail de l'année — et non la seule fraction excédentaire — devient imposable en France dès le premier jour de télétravail, ainsi que les jours de mission. Les jours travaillés sur site restent imposés en Suisse.
Accord de 1983. Seule la fraction excédentaire devient imposable en France ; le statut de frontalier n'est pas remis en cause.
Règle des 45 nuitées. Applicable aux seuls cantons de l'Accord de 1983, indépendante de l'avenant 2026.
Sécurité sociale. Seuil de 49 % maximum (moins de 50 %), commun aux deux régimes.
Vous travaillez au Luxembourg ? Voir le compteur des 34 jours