Mentions légales
Nom : Mohammed Bougaiz
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d'entreprise (BCE) : 1012.139.570
Numéro de TVA : BE 1012.139.570
Adresse : Rue de Clairefontaine 0, 6700 Arlon, Belgique
Email de contact : M.Bougaiz@Insitudata.be
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FrontierCount est un outil informatif d’aide au suivi personnel des seuils de télétravail applicables aux travailleurs frontaliers. Il ne constitue pas un conseil fiscal, social ou juridique et ne remplace pas l’avis d’un professionnel (fiduciaire, expert-comptable, avocat fiscaliste).
Les calculs et indicateurs présentés dans FrontierCount sont fournis à titre indicatif, sur la base des règles fiscales belges et françaises connues au 1 janvier 1970.
L’éditeur met tout en œuvre pour maintenir l’exactitude des seuils et projections, mais ne saurait être tenu responsable d’un dépassement de seuil non anticipé par l’outil, ni d’une interprétation erronée de la part de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier sa situation auprès des administrations compétentes et de ses conseillers.